ART. 8	N°697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°697
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 8
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« bioGNV »
les mots :
« biogaz naturel pour véhicules ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.