ART. 1ER A	N°715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°715
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Sage, M. Herth, M. Ledoux, M. Naegelen, M. Christophe et M. Zumkeller
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« L’agence de financement des infrastructures de transport de France investit 1,5 milliard d’euros sur la décennie 2020 pour constituer un parc de matériel roulant de trains de nuit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dernières commandes d’Intercités de nuit datent de 40 ans. Avec la loi d’Orientation des Mobilités, il est temps d’inscrire à nouveau dans les priorités nationales l’importance d’un réseau de nuit. Celui-ci est devenu d’autant plus pertinent qu’il permet de répondre aux question du maillage international de la France dans l’Europe par une mobilité bas-carbone et peu énergivore et du maillage transversal du territoire pour relier entre elles les régions enclavées. Il permet enfin le désenclavement des territoires ruraux excentrés.
Par ailleurs, la renaissance des Intercités de nuit pour lutter contre le changement climatique en Europe est déjà lancée et soutenue par plusieurs pays européens moteurs, dont l’Autriche et la Suède. La France gagnerait donc elle aussi à s’impliquer sans délai d’autant plus au vue de sa position centrale en Europe de l’Ouest pour promouvoir cette mobilité.
Le temps long proposé (10 ans) permettrait, dans le même temps, de régénérer le réseau ferré. L’investissement de 1,5 Md€ permettrait d’acquérir 600 voitures neuves et de rénover 150 voitures Corail.
L’Annexe I de la loi prévoit une augmentation des budgets pour les transports. Il conviendrait donc qu’une partie de cette augmentation soit fléchée pour régénérer l’offre Intercités de nuit et augmenter son ambition.