ART. 1ER A	N°717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°717
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Ferrara, M. Pauget, M. Viala, M. Cinieri et M. Saddier
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et le développement du télétravail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inclure dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037 la facilitation du développement du télétravail. En effet, le télétravail est un levier pour réduire l’impact environnemental des déplacements domicile-travail, grâce à l’évitement d’émission de CO2 et de polluant atmosphérique due à des trajets réalisés en voiture ou par d’autres moyens de transport concernés par ces émissions. A titre d’exemple, à l’échelle d’une entreprise de 1000 salariés, le télétravail un jour par semaine permet d’éviter l’équivalent des émissions annuelles de gaz à effet de serre d’environ 37 français.