ART. 1ER A	N°730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°730
présenté par
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« L’agence de financement des infrastructures de transport de France investit 1,5 milliard d’euros sur la décennie 2020 pour constituer un parc de matériel roulant de trains de nuit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dernières commandes de trains de nuit datent de 40 ans. Avec la Loi d’Orientation des Mobilités, il est temps d’inscrire à nouveau dans les priorités nationales l’importance d’un réseau de nuit. Celui-ci est devenu depuis d’autant plus pertinent qu’il permet de répondre aux questions du (1) maillage international de la France dans l’Europe par une mobilité bas-carbone et peu énergivore ; (2) maillage transversal du territoire pour relier entre elles les régions éloignées ; (3) désenclavement des territoires excentrés. Par ailleurs, la renaissance des trains de nuit pour lutter contre le changement climatique en Europe est déjà lancée et soutenue par plusieurs pays européens moteurs, dont l’Autriche et la Suède. La France gagnera à s’impliquer elle aussi, sans délai, d’autant plus qu’elle a une position centrale en Europe de l’Ouest pour promouvoir cette mobilité. Le temps long proposé (10 ans) permet dans le même temps de régénérer le réseau ferré. L’investissement de 1,5 Md€ permet d’acquérir 600 voitures neuves et de rénover 150 voitures Corail. L’Annexe I de la loi prévoit une augmentation des budgets pour les transports. Une partie de cette augmentation gagnera donc à être fléchée pour régénérer l’offre de trains de nuit et augmenter son ambition.