ART. 1ER A	N°746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°746
présenté par
M. Leclerc, M. Masson, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Bassire, Mme Kuster, M. Reda, M. Saddier, M. Cattin, M. Fasquelle, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Pauget, M. Viala, M. Rolland et Mme Valentin
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ARTICLE 1ER A
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« des villes moyennes et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mot :
« aux métropoles »
les mots :
« au réseau structurant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de cet alinéa du projet de loi est extrêmement réductrice par rapport à la diversité des difficultés que peuvent rencontrer les territoires de notre pays. Ainsi, la problématique ne concerne pas seulement les villes moyennes, ni l’accès aux seules grandes métropoles. Mais bien la connexion de tous les territoires avec les réseaux structurants, qu’ils soient notamment routier ou ferroviaire.