ART. 1ER C	N°747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°747
présenté par
M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Masson, M. Sermier, M. Bony, Mme Bassire, Mme Kuster, M. Reda, M. Saddier, M. Cattin, M. Fasquelle, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Pauget, M. Viala, M. Rolland et Mme Valentin
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ARTICLE 1ER C
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Chaque assemblée désigne au moins un élu siégeant dans un groupe d’opposition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’assurer une représentativité des parlementaires désignés pour siéger au sein de ce comite d’orientation des infrastructures, le présent amendement prévoit que les groupes d’opposition puissent être représentés lors de ces désignations.