ART. 15 BIS B	N°752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°752
présenté par
M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Masson, M. Sermier, M. Bony, Mme Kuster, M. Reda, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Pauget, M. Viala et Mme Valentin
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ARTICLE 15 BIS B
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« motivé et après avis de la commission départementale de la sécurité routière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La décision, prise unilatéralement et sans aucune concertation par le Premier ministre, de réduire la vitesse à 80 km/h sur les routes à chaussée non séparée, à été une erreur. Cela a été vécu comme une punition infligée aux territoires ruraux. Afin de réparer au plus vite les errements évoqués, le présent amendement propose de s’affranchir de l’avis de la commission départementale de la sécurité routière pour que les décisions, par essence pertinentes, des présidents de conseils départementaux, puissent s’appliquer sans délais.