ART. 22	N°754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°754
présenté par
M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Masson, M. Sermier, M. Bony, Mme Kuster, M. Reda, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Pauget, M. Rolland et Mme Valentin
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ARTICLE 22
À la première phrase de l’alinéa 26, après la dernière occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir le nombre minimum de vélos pouvant être transporté dans un train. Le chiffre huit est proposé en cohérence avec un vote similaire du Parlement européen en novembre 2018.