ART. 22 BIS A	N°755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°755
présenté par
M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Masson, M. Sermier, M. Bony, Mme Kuster, M. Reda, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Pauget, M. Rolland et Mme Valentin
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ARTICLE 22 BIS A
À l’alinéa 3, après le mot :
« cadre »,
insérer le mot :
« familial, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rappeler que l’apprentissage du vélo peut d’abord s’envisager dans le cadre familial, avant de s’envisager, le cas échéant, à l’école.