ART. 32 TER	N°761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°761
présenté par
M. Reda, M. Bazin, M. Thiériot, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, Mme Meunier, M. Saddier, M. Cinieri, M. Bony, M. Dive, M. Cattin, M. Abad, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Brun, M. Rolland, M. Sermier, M. de Ganay, M. Vialay, Mme Brenier et M. Boucard
------------
ARTICLE 32 TER
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
les mots :
« vingt-quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif expérimental proposé à cet article permettant aux agents assermentés de procéder à des enregistrements audiovisuels par caméras individuelles dans les transports en commun, doit être encouragé.
Aussi, dans le contexte actuel de lutte contre le terrorisme, cet amendement propose d’allonger la durée de conservation des images à 24 mois, au lieu de 6 mois. Cette durée devra être harmonisée pour la conservation des images de tous les dispositifs de captation similaires.