ART. 5	N°772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°772
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier et M. Viry
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« , dont l’accessibilité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer l’accessibilité dans les Plans de mobilité.