TITRE	N°780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°780
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Cattin, M. Hetzel, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart et M. Jean-Claude Bouchet
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TITRE
Substituer aux mots :
« d’orientation »,
les mots :
« de programmation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stratégie d’investissement de l’État dans les infrastructures de transports suppose de penser et d’inscrire l’action publique sur le moyen et le long terme.
C’est pourquoi cet texte doit être un projet loi une programmation et pas seulement d’orientation.