ART. 1ER C	N°803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°803
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE 1ER C
À l’alinéa 4, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« trois représentants des régions, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble cohérent, eu égard à la participation importante des régions dans le financement des infrastructures de transport d’ajouter aux membres du conseil trois représentants des régions en plus des six parlementaires déjà prévus.