ART. 11	N°808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°808
présenté par
M. Alauzet, M. Gaillard, M. Thiébaut, M. Damaisin, Mme Pompili, M. Fiévet, Mme Rossi, Mme Thillaye et Mme Faure-Muntian
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ARTICLE 11
Après la deuxième phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante :
« Ils permettent notamment de proposer des solutions adaptées aux personnes à mobilité réduite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les AOM peuvent proposer un service numérique multimodal proposant la vente ou la réservation de plusieurs services de transport ou de stationnement.
Le présent amendement vise à ce que ce service soit en capacité de proposer des déplacements adaptés aux personnes à mobilité réduite. La plateforme numérique devra, par exemple, proposer une option « personne à mobilité réduite » permettant d’identifier les trajets et modes appropriés.