TITRE	N°814	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°814
présenté par
M. Bony, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Valentin, Mme Meunier et Mme Poletti
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TITRE
Substituer aux mots :
« d’orientation »,
les mots :
« de programmation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est donc conformément à l’esprit de cette loi, que le présent amendement propose de privilégier dans son titre le terme « programmation » à celui « d’orientation » .