ART. 1ER A	N°891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°891
présenté par
M. Cordier, M. Cattin, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 82, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jusqu’à présent (13,7 milliards d’euros), la différence s’élève à 1,3 milliards d’euros sur le budget de l’AFITF pour la période 2019 – 2023.
En tenant compte du scénario 3 (17,8 milliards d’euros), la différence avec la trajectoire actuelle est de 4,1 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat, soit 30 % d’augmentation. 
Il convient de privilégier le scénario 3 qui est plus ambitieux pour répondre rapidement à l’ensemble des besoins identifiés dans les territoires.