ART. 1ER A	N°983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°983
présenté par
M. Buchou, M. Sorre, Mme Pascale Boyer, M. Testé, M. Vignal, Mme Leguille-Balloy, M. Fiévet, Mme Rossi, M. Haury, Mme Pitollat, Mme De Temmerman, M. Kerlogot, Mme Valetta Ardisson, M. Daniel, M. Thiébaut et Mme Cattelot
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« L’État finance une expérimentation d’une ou plusieurs lignes de trains de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout, jusqu’en gare, incluant un effort de promotion, des horaires optimisés, un service douches et une variété de conforts pour tous, avec des sièges inclinables, des couchettes et une offre premium de type voiture-lit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement la qualité de service est insuffisante sur les trains de nuit. Si l’on y met les moyens, la fréquentation sera au rendez-vous car il existe une demande croissante en France et en Europe pour des mobilités longue distance peu énergivores. Il faut une qualité globale, même en gare. Aujourd’hui de nombreuses gares, dont le terminus Paris-Austerlitz, n’offrent plus de douche, quand ailleurs en Europe il y a des douches même dans les trains. Sur les deux lignes maintenues, les horaires sont dégradés, avec par exemple une arrivée trop tôt à Toulouse et trop tard à Perpignan.
Les trains de nuit à l’étranger disposent souvent d’au moins 4 niveaux de confort. En France le service SNCF risque de perdre les sièges inclinables qui sont pourtant appréciés pour les « petits prix ». L’offre premium est aussi désespérément absente, alors qu’elle permettrait de faire monter la classe affaire dans le train.
La France prend du retard pour cette mobilité pourtant clé pour l’aménagement du territoire et pour le climat. Une expérimentation à haut niveau de service est nécessaire pour évaluer le potentiel réel de cette mobilité innovante.
L’Annexe I de la loi prévoit une augmentation des budgets pour les transports. Une partie de cette augmentation gagnera donc à être fléchée pour financer cette expérimentation.