ART. PREMIER	N°AC110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC110
présenté par
M. Bournazel, Mme Descamps et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots :
« les organisations professionnelles représentatives concernées »
les mots :
« les intervenants concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi actuel prévoit l’obligation d’adhésion des éditeurs à une coopérative afin d’être distribué par une société agréée. Ainsi, dans un objectif de meilleure représentation de l’ensemble des éditeurs de presse, cet amendement vise à ce que les sociétés coopératives de groupage soient incluses, au même titre que les sociétés agréées, aux discussions de l’accord interprofessionnel sur l’assortiment.