ART. PREMIER	N°AC112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC112
présenté par
M. Bournazel, Mme Descamps et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 115 par les mots :
« et par les entreprises de presse assurant leur distribution hors groupage utilisant le réseau de distribution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier met à la charge des sociétés coopératives de groupage les frais de fonctionnement de la commission du réseau. Les sociétés coopératives de groupage répercutent ces frais aux entreprises de presse adhérentes.
Il apparaît alors équitable que les entreprises de presse qui auraient pris l’option de se distribuer hors groupage, sans adhérer à une société coopérative, puissent être appelées financièrement pour leur quotepart à partir du moment où elles utiliseraient le réseau de distribution.