ART. PREMIER	N°AC121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC121
présenté par
Mme Mette
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 110, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) Décide, après une demande expresse et motivée du maire d’une commune ou du responsable d’une maison France services, et dans le cas ou aucun point de vente n’est ou ne peut-être implanté sur un territoire donné, de l’implantation d’un point de vente de presse dans une mairie ou une maison France services, conformément aux règles fixées en application de l’article 13 et du 6° de l’article 17 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est d’offrir de nouvelles opportunités de diffusion de la presse et de répondre à l’un des objectif de la loi : préserver une diffusion sur l’ensemble du territoire.
Le nombre de point de vente ne cesse de décroitre. Cependant l’accès à l’information est indispensable pour tous. Ainsi pour pallier à la baisse des ventes de journaux provoquée par la fermeture des points de vente, aggravant par la même, la désertification des territoires, il est offert aux maires ou aux responsables de maison France Services d’installer un point de vente dans leur locaux, après décision de la commission du réseau de la diffusion de la presse.