ART. PREMIER	N°AC124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC124
présenté par
M. Garcia, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 60 par les mots :
« et au respect du pluralisme de la presse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de reprendre la précision introduite par le Sénat relative aux compétences de l’ARCEP en matière de respect du pluralisme de la presse.