ART. PREMIER	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Minot
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 67 substituer au mot :
« groupée »,
les mots :
« par des réseaux locaux de distribution des points de vente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adjectif groupé est inapproprié, nous suggérons que les termes actuels soient maintenus à savoir : que cette distribution se fasse pas des réseaux locaux de distribution de points de vente.
Le groupage étant réservé, conformément à l’article 3 aux éditeurs adhérant à une coopérative.