ART. PREMIER	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Minot
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 82, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée des mesures provisoires prononcées par l’ARCEP actuellement est de 3 mois, renouvelable une fois (CPCE, art 26‑12 IV). Dans un souci de cohérence, il serait opportun de procéder à un alignement des délais.