ART. PREMIER	N°AC29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
___________________________________________________________________
MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC29
présenté par
M. Garcia, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 37, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 11°  bis (nouveau) Les articles 11 à 16 sont abrogés ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel