ART. PREMIER	N°AC30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
M. Garcia, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’intitulé de l’alinéa 40 par les mots :
« de distribution de la presse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.