ART. 6	N°AC31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC31
présenté par
M. Garcia, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« société de distribution de presse agréée »,
Les mots :
« société agréée de distribution de la presse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.