ART. 8	N°AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC33
présenté par
M. Garcia, rapporteur
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 1 , substituer aux mots :
« de la même loi »,
les mots :
« de la loi n° 47‑585 du 2 avril 1947 précitée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.