ART. 8	N°AC35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC35
présenté par
M. Garcia, rapporteur
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« promulgation »
le mot :
« publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.