ART. PREMIER	N°AC36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
___________________________________________________________________
MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC36
présenté par
M. Garcia, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 52, après la seconde occurrence du mot :
« au »,
insérer la référence :
« II du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.