ART. PREMIER	N°AC37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC37
présenté par
M. Garcia, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 52, substituer aux mots :
« de la mise en avant »,
les mots :
« du classement ou du référencement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.