ART. PREMIER	N°AC38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC38
présenté par
M. Garcia, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase de l’alinéa 65, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« conditions »,
le mot :
« principes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.