ART. PREMIER	N°AC41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC41
présenté par
M. Garcia, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 68, substituer au mot :
« leur »,
le mot :
« sa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.