ART. PREMIER	N°AC43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC43
présenté par
M. Garcia, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 78, substituer aux mots :
« assurant la distribution groupée »,
les mots :
« de distribution ».
II. – En conséquence, à la même première phrase, substituer aux mots :
« les sociétés agréées assurant la distribution de la presse »,
les mots :
« ces sociétés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.