ART. PREMIER	N°AC48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
___________________________________________________________________
MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC48
présenté par
M. Garcia, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 100, substituer au mot :
« proportionnée »,
le mot :
« proportionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.