ART. PREMIER	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 42, par les mots :
« et des sociétés coopératives de groupage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, le projet de loi prévoit que le cahier des charges devant être respecté par les sociétés de distribution qui sollicitent l’agrément sera fixé par décret au vu d’une proposition du nouveau régulateur (ARCEP).
Il est précisé que les organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse devront être consultées.
Pour être en cohérence avec le rôle des coopératives qui représentent 100 % des éditeurs de presse (les organisations syndicales représentatives ne représentent que 20 %) soient également consultées pour avis.