ART. PREMIER	N°AC52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC52
présenté par
M. Garcia, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 105, substituer aux mots :
« Sa décision »,
les mots :
« La décision de l’Autorité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.