ART. PREMIER	N°AC55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC55
présenté par
M. Garcia, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 117, substituer aux mots :
« soumis à une »,
les mots :
« examinés dans le cadre d’une procédure de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.