ART. PREMIER	N°AC56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC56
présenté par
M. Garcia, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 118, après le mot :
« que »,
insérer les mots :
« les modalités de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.