ART. 2	N°AC58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC58
présenté par
M. Garcia, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« de distribution de presse agréées »,
les mots :
« agréées de distribution de la presse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.