ART. 2	N°AC59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC59
présenté par
M. Garcia, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 19, avant la dernière occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.