APRÈS ART. 3	N°AC60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC60
présenté par
M. Garcia, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le chapitre V du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa du I, au premier alinéa du III, à la première phrase du deuxième alinéa et à l’avant-dernière phrase de l’avant-dernier alinéa du VI, et à la dernière phrase du deuxième alinéa et au dernier alinéa du VII de l’article L. 1425‑1 , et à la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 1425‑2, les mots « et des postes », sont remplacés par les mots :« , des postes et de la distribution de la presse » ;
2° L’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 1425‑1 est complété par les mots :« , des postes et de la distribution de la presse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.