ART. 5	N°AC63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC63
présenté par
M. Garcia, rapporteur
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ARTICLE 5
Compléter l’article 5 par l’alinéa suivant :
« 2° (nouveau) Au dernier alinéa de l’article L. 221‑17, au dernier alinéa de l’article L. 224‑30 et à la seconde phrase de l’article L. 224‑54 du même code, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.