ART. PREMIER	N°AC65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC65
présenté par
M. Garcia, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 70, après le mot :
« territorial »,
insérer les mots :
« d’orientation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de revenir à la version initiale du projet de loi s’agissant du schéma territorial de la distribution de la presse publié par l’ARCEP. Il est préférable, afin de donner toute la souplesse nécessaire aux acteurs de la distribution de la presse, de doter l’ARCEP d’un simple pouvoir d’orientation dans ce domaine.