ART. PREMIER	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
___________________________________________________________________
MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
M. Garcia, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 59, après le mot :
« neutralité »,
insérer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.