ART. PREMIER	N°AC78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Adopté
AMENDEMENT N°AC78
présenté par
Mme Mette, M. Garcia, rapporteur Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan et Mme Maud Petit
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 70, après le mot :
« territorial »,
insérer les mots :
« d’orientation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de revenir à la version initiale du projet de loi s’agissant du schéma territorial publié par l’ARCEP afin de permettre à de nouveaux entrants de définir librement l’organisation de leur circuit de distribution.