ART. PREMIER	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 1978)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
Mme Meunier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Minot
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Cette option ne l’exonère pas, pour les entreprises de presse à vocation nationale utilisant le réseau des marchands de presse, de l’obligation financière prévue au III de l’article 25. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de prévoir la participation des entreprises ayant opté pour une distribution directe aux obligations de financement de la personne morale de droit privé prévue à l’article 25-2°-III ayant vocation de gérer le réseau de diffusion de la presse que ces entreprises utiliseraient