ART. 3	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et « Fondation Notre‑Dame »
les mots :
« Fondation Notre‑Dame », « Fondation du patrimoine » et « Fondation de France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le communiqué de presse du ministre de la culture datant du 16 avril annonce le lancement d’une souscription nationale.
Il est fait état des fondations d’utilité publique habilitées à collecter des dons.  La première indiquée par le ministre est naturellement la « Fondation Notre‑Dame ».
C’est pourquoi il convient de la mettre en premier dans cet article de loi.