ART. 3	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« dans le dernier état visuel connu avant le sinistre »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, respectant en cela la charte de Venise.