ART. 7	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss et M. Breton
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les comptes sont publiés sur le site internet de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient de publier les comptes sur le site internet de l’établissement.