ART. 3	N°AC24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1980)
Tombé
AMENDEMENT N°AC24
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« Paris, »,
insérer les mots :
« et uniquement sur son périmètre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à respecter la destination des dons, qui ont vocation à restaurer et conserver la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit de préciser que les alentours de la cathédrale (Hotel-Dieu par exemple) ne relèvent pas du périmètre de la cathédrale.